AGB

CONDITIONS GÉNÉRALES – B2B

1. Identité et coordonnées

Learnbox by ATR S.à r.l.
3A, Op Rommelspont
L-7418 Buschdorf

St.-Nr. : 2019 2463 141
USt-IdNr. : LU-31666604
RCS : B238634

Telefon : (+352) 621 405 756
Courriel : info@learnbox.lu
Internet : www.learnbox.lu

IBAN : LU55 0019 7255 7160 9000
BIC : BCEELULL

2. Champ d’application

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations entre Learnbox by ATR S.à r.l. et ses clients professionnels. Sont considérés comme professionnels ceux qui commandent des fournitures et des services à Learnbox by ATR S.à r.l. dans l’exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante.

3. Offre et prix

Avec la liste de prix en ligne actuellement en vigueur, toutes les offres précédentes perdent leur validité. Notre offre est sans engagement et s’adresse à l’industrie, au commerce et à l’artisanat. Tous les prix sont des prix nets en euros et sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable au Luxembourg. Les illustrations de produits contiennent des accessoires et/ou du matériel de décoration qui ne sont pas compris dans la livraison. Veuillez noter que la catégorie de produits « articles publicitaires pour le placement publicitaire » engendre des frais d’impression et des frais de base supplémentaires. En raison de la longue durée de validité de notre offre catalogue, nous sommes dans l’obligation de nous réserver le droit de modifier les prix indiqués – également en votre faveur. Par conséquent, seuls les prix indiqués dans notre confirmation de commande s’appliquent. L’inscription dans notre boutique en ligne est gratuite. Il n’y a aucun droit d’accès à notre boutique en ligne. Seules les entreprises ont le droit de s’enregistrer et de passer des commandes. Nous nous réservons le droit de demander la preuve correspondante (p. ex. immatriculation d’entreprise).

4. Livraison et transport

La livraison de nos articles s’effectue exclusivement au Luxembourg. Sauf indication contraire dans l’aperçu détaillé, le délai de livraison de nos articles immédiatement disponibles est de 1 à 3 jours ouvrables. Pour les marchandises imprimées et fabriquées sur mesure, les délais de livraison stipulés dans la confirmation de commande s’appliquent. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela permet un traitement plus rapide de la commande. Les produits encombrants et volumineux de notre gamme sont livrés non montés, en partie pour faciliter le transport. Ils sont toutefois très faciles à monter.

5. Facturation

Les clients peuvent choisir de payer par paiement anticipé ou sur facture. Les factures sont exigibles sans déduction dans les 14 jours suivant la date de facturation (sous réserve de solvabilité ; dans ce contexte, nous nous réservons le droit de vérifier votre solvabilité auprès d’une agence de renseignement). En cas de demandes de remboursement, Learnbox by ATR S.à r.l. crédite le compte bancaire du client. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement. Bien entendu, nous vous en informerons à l’avance dans de tels cas.

6. Conclusion de contrat / garantie légale et commerciale

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent avec les spécifications suivantes : en principe, la période de garantie est de 24 mois. Dans la mesure où un produit a une garantie fabricant d’une durée inférieure à 24 mois (p.ex. une garantie fabricant d’un an) et que celle-ci est stipulée comme telle dans le descriptif d’un produit ou dans une offre de Learnbox by ATR S.à r.l., la période de garantie correspond à la durée de la garantie fabricant.

Le client est tenu de contrôler la marchandise immédiatement après la livraison et d’informer immédiatement Learnbox by ATR S.à r.l. de tout défaut manifeste constaté (par courriel ou par téléphone), faute de quoi la marchandise sera réputée acceptée, à moins que le défaut n’ait pas été décelable lors de l’inspection. Si un tel défaut apparaît plus tard, la notification doit être faite par le client immédiatement, au plus tard une semaine après l’apparition du défaut ; dans le cas contraire, la marchandise est réputée avoir été acceptée malgré la présence d’un tel défaut. Pour les défauts notifiés en temps utile, Learnbox by ATR S.à r.l. choisit d’effectuer une livraison de remplacement ou une réparation ultérieure. Learnbox by ATR S.à r.l. peut refuser de remédier aux défauts tant que le client n’a pas payé une partie raisonnable du prix d’achat tenant compte du défaut. La période de garantie commence à la date de la facture. Toute demande de garantie doit être formulée par écrit avant l’expiration de la période de garantie auprès de Learnbox by ATR S.à r.l.. En cas de réclamation au titre de la garantie, Learnbox by ATR S.à r.l. procédera, à son choix, à une livraison de remplacement ou à la réparation du défaut ; en cas de réclamation au titre de la garantie, le délai de garantie continue et ne recommence pas.

Les écarts dus au processus ne peuvent pas être considérés comme des défauts, à condition qu’ils restent dans les limites du raisonnable. Par écarts dus au processus, on entend entre autres les tolérances de fabrication, les qualités de surface, les écarts de couleur, etc.

Si d’autres tiers, en particulier des fabricants de marchandises, accordent leurs propres garanties, les droits de garantie du client s’adressent exclusivement au tiers concerné en tant que garant et conformément aux conditions de garantie respectives du tiers.

7. Loi relative à la vente par correspondance

Les commandes passées via notre boutique en ligne (Learnbox by ATR S.à r.l.) sont soumises à la loi européenne sur la vente par correspondance, qui stipule que les marchandises sont soumises à un droit de rétractation légal et peuvent être retournées dans les 14 jours sans indication de motifs. Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés, les fabrications spéciales et les produits adaptés au client.

8. Service

Des fabrications spéciales sont possibles sur demande pour les produits avec référence correspondante. Les informations concernant le poids, les dimensions, la capacité, les performances, les coloris, etc. sont des valeurs approximatives et servent à des fins d’orientation.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications techniques dans le sens du progrès, ainsi que des écarts insignifiants de forme et de couleur.

10. Application de publicité

Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de livrer 10 % de plus ou 10 % de moins pour les commandes avec publicité. Les marchandises avec de la publicité et de la nourriture ne peuvent être échangées. Pour les produits raffinés, le client déclare, lors de la commande, la légitimité ou l’accord du propriétaire de la marque pour la reproduction de la marque correspondante. Le client est tenu de veiller à ce que l’utilisation de la marque ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

11. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. La marchandise sous réserve de propriété ne peut pas être mise en gage à des tiers ou cédée en garantie à des tiers avant son paiement intégral. L’acheteur est tenu de nous informer immédiatement par écrit si des tiers accèdent à la marchandise dont nous sommes propriétaires. L’acheteur peut revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cours normal des affaires, à condition qu’il accepte également une réserve de propriété correspondante avec son client. L’acheteur nous cède toutes les créances à l’égard de tiers résultant de la revente de la marchandise jusqu’à ce que toutes les créances aient été satisfaites. Nous acceptons la cession.

12. Lieu de juridiction

La relation contractuelle est soumise au droit du Grand-Duché de Luxembourg à l’exclusion des dispositions du droit commercial international. Le lieu d’exécution est le siège social du vendeur. Le lieu de juridiction pour les commerçants de plein droit est le 7418 Buschdorf, Luxembourg.

13. Droits de propriété intellectuelle

Learnbox by ATR S.à r.l. conserve la propriété pleine et exclusive des différentes données transférées dans le cadre du contrat, conformément à la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données telle que modifiée transposant en droit luxembourgeois la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

Tous les droits de propriété intellectuelle au sens large appartiennent à Learnbox by ATR S.à r.l., à ses fournisseurs, à ses partenaires ou à tout autre ayant droit. Il est interdit au Consommateur d’utiliser ces droits de propriété intellectuelle, sauf avec l’autorisation expresse préalable de Learnbox by ATR S.à r.l. ou en cas d’utilisation privée. La copie de tout ou partie des produits, du site web, des illustrations, du catalogue ou de toute autre production de Learnbox by ATR S.à r.l. est strictement interdite.

14. Traitement des données à caractère personnel

Nous protégeons vos données de manière sûre. Toutes les données personnelles seront bien entendu traitées de manière confidentielle. Les données nécessaires à la transaction commerciale seront stockées et traitées dans le cadre du règlement de base sur la protection des données. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la boutique en ligne sous la catégorie Protection des données.

15. Réglementation concernant les batteries et les piles

Ce qui suit s’applique à toutes les piles contenant des substances nocives dans notre programme de vente : en tant que consommateur, vous êtes tenu de retourner les piles usagées à un point de collecte. Nous éliminons les piles et piles rechargeables usagées d’une manière respectueuse de l’environnement si elles nous sont envoyées gratuitement. L’obligation de reprise est limitée aux piles que nous vendons ou faisons inclure dans notre gamme de produits et aux quantités usuelles pour le consommateur final. Les polluants contenus dans ces piles sont marqués comme suit : Pb signifie plomb, Cd signifie cadmium et Hg signifie mercure. Dans notre catalogue, nous vous proposons des piles non polluantes et rechargeables.

16. Dernière mise à jour

03.05.2023

CONDITIONS GÉNÉRALES – B2C

1. Identité et coordonnées

Learnbox by ATR S.à r.l.
3A, Op Rommelspont
L-7418 Buschdorf

St.-Nr. : 2019 2463 141
USt-IdNr. : LU-31666604
RCS : B238634

Telefon : (+352) 621 405 756
Courriel : info@learnbox.lu
Internet : www.learnbox.lu

IBAN : LU55 0019 7255 7160 9000
BIC : BCEELULL

2. Définitions et champ d’application

Dans les présentes conditions générales, les termes ci-après ont la signification suivante :

Acceptation : l’acceptation par le consommateur d’une offre faite par Learnbox by ATR S.à r.l., à la suite de laquelle la commande est passée par le Consommateur ;
Conditions générales : les présentes conditions générales, telles que modifiées ultérieurement ;
Confirmation de commande : le courriel par lequel Learnbox by ATR S.à r.l. confirme explicitement au consommateur l’acceptation de l’offre, à la suite de quoi le contrat est conclu ;
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle et qui conclut un contrat avec Learnbox by ATR S.à r.l. ;
Contrat : le contrat concernant un ou plusieurs produits ou services qui est conclu entre Learnbox by ATR S.à r.l. et le consommateur, quelle que soit la manière dont ce contrat est conclu ;
Déclaration vie privée : la déclaration dans laquelle Learnbox by ATR S.à r.l. énonce comment les données personnelles sont collectées et traitées, la base juridique sur laquelle ce traitement est basé et les objectifs pour lesquels les données personnelles sont traitées, ainsi que les droits des personnes concernées et les obligations de Learnbox by ATR S.à r.l., qui peut être consultée sur https://learnbox.lu/gdpr ;
Jour : jour calendaire, y compris les dimanches et les jours fériés ;
Jour ouvrable : du lundi au samedi, à l’exception des mercredis et jours fériés.
Modification : les travaux effectués par Learnbox by ATR S.à r.l. par lesquels les produits sont incorporés dans les biens du Consommateur ;
Offre : l’offre faite par Learnbox by ATR S.à r.l. sur son site Internet, avant l’acceptation et la conclusion du contrat;
Parties : le consommateur et Learnbox by ATR S.à r.l. ;
Processus de commande : toutes les consultations et tous les choix sur le site web, par lesquels le consommateur place les produits dans le panier d’achat, après quoi un contrat est généralement conclu ;
Produit(s) : les produits proposés par le site web ;
Learnbox by ATR S.à r.l. : Learnbox by ATR S.à r.l. dont le siège social est situé à 3A, Op Rommelspont L-7418 Buschdorf inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B238634 ;
Service : les services fournis par Learnbox by ATR S.à r.l., à l’exclusion de la fourniture des produits et de la modification ;
Site web : https://www.learnbox.lu c’est-à-dire le site web et la boutique en ligne Learnbox by ATR S.à r.l. destinés aux consommateurs

Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de Learnbox by ATR S.à r.l. et à chaque contrat à distance conclu entre Learnbox by ATR S.à r.l. et le consommateur.

Dans le cas où des conditions particulières s’appliquent en plus des présentes conditions générales, ces conditions particulières seront toujours communiquées à l’avance. Dans les cas où les dispositions des conditions particulières s’écartent des présentes conditions générales, ce sont les conditions particulières qui s’appliquent.

En utilisant ou en s’inscrivant sur le site web et/ou en passant une commande, le consommateur accepte les présentes Conditions générales et tous les droits et obligations énoncés sur le site web ainsi que dans les dispositions de la déclaration vie privée.

Learnbox by ATR S.à r.l. se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales modifiées ne seront applicables aux commandes futures qu’à partir de la date de leur publication sur le site web.

3. L’offre

Dans les cas où une offre n’est valable que pour une durée limitée ou soumise à certaines conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre.

La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.

Si Learnbox by ATR S.à r.l. utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits. Ces images peuvent contenir des accessoires et/ou des matériaux décoratifs qui ne font pas partie du produit ou de l’offre.

Seul le prix indiqué dans l’offre et dans la confirmation de commande liera les parties. Les prix affichés dans l’offre, les promotions ou les réductions ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes futures.

Tous les prix mentionnés dans l’offre sont des prix nets en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) luxembourgeoise. Les frais d’impression sont en outre applicables aux produits destinés à des fins publicitaires.

Le prix total est indiqué à la fin du processus de commande, avant que le consommateur n’accepte une obligation de paiement dans son acceptation. Le consommateur ne peut poursuivre le processus de commande qu’en sélectionnant un mode de paiement et en cliquant ensuite sur le bouton “acheter maintenant” à la page suivante, créant ainsi une obligation de paiement.

4. Conclusion de contrat / garantie légale et commerciale

5. Exécution du contrat et livraison des produits

Sauf convention contraire expresse, la livraison des produits s’effectue exclusivement en Grand-Duché de Luxembourg.

Learnbox by ATR S.à r.l. ne livrera les produits qu’à la réception du paiement ou de la confirmation de paiement.

La livraison sera effectuée à l’adresse fournie par le consommateur.

Le délai de livraison dépend du produit et sera communiquée au consommateur.

Learnbox by ATR S.à r.l. livrera les produits rapidement, mais au plus tard dans le délai indiqué dans l’offre. Pour les marchandises imprimées et fabriquées sur mesure, les délais de livraison stipulés dans la confirmation de commande s’appliquent. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé avant l’échéance du délai de livraison indiqué dans par Learnbox by ATR S.à r.l. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat gratuitement.

Learnbox by ATR S.à r.l. livre les produits au consommateur à ses frais et à ses risques à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur, à moins que des conditions spéciales de livraison ne soient décrites dans l’offre ou si l’un des signes suivants est indiqué dans l’offre :

Les produits sont livrés gratuitement au rez-de-chaussée jusque derrière la première porte pouvant être verrouillée (sans escalier).

Le consommateur retire les produits sur le site de Learnbox by ATR S.à r.l. Le risque de perte et d’endommagement des produits est supporté par le consommateur dès lors que les produits quittent les entrepôts de Learnbox by ATR S.à r.l..

Si la livraison ne peut avoir lieu pour cause de force majeure, Learnbox by ATR S.à r.l. a le droit de reporter la livraison tant que la situation de force majeure persiste mais au maximum soixante (60) jours. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de Learnbox by ATR S.à r.l., dont la survenance et les conséquences ne pouvaient raisonnablement être prévues par Learnbox by ATR S.à r.l. et qui rend impossible l’exécution des obligations. Les cas de force majeure comprennent ceux énumérés ci-dessous, sans que cette liste soit exhaustive :

Les perturbations / interruptions du site web, des services de télécommunication et/ou de paiement qui sont étrangères et indépendantes de la volonté de Learnbox by ATR S.à r.l. et dont la survenance et les conséquences ne pouvaient pas être raisonnablement prévues par Learnbox by ATR S.à r.l. et en conséquence desquels la livraison ne peut pas être effectuée ; et
un changement significatif de la législation applicable aux produits mis en vente qui aboutirait à l’interdiction de la vente desdits produits.

Learnbox by ATR S.à r.l. se réserve le droit de livrer la commande du consommateur en plusieurs parties dans la mesure où cela est avantageux pour un traitement plus rapide.

6. Mise en oeuvre

Dans le cas de produits imprimés, le consommateur déclare que l’impression choisie par lui ne viole pas les droits (de propriété intellectuelle) de tiers, ou est contraire à toute réglementation légale, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs. Le consommateur est tenu de s’assurer que l’utilisation de la marque ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Le consommateur indemnisera entièrement Learnbox by ATR S.à r.l. contre toute réclamation qu’un tiers pourrait faire à l’encontre de Learnbox by ATR S.à r.l. pour violation de tout droit de propriété intellectuelle dans le cadre de l’impression.

7. Droit de rétractation

Le consommateur peut résilier le Contrat relatif à l’achat d’un produit pendant une période de quatorze (14) jours après la livraison, sans avoir à en indiquer les raisons. Learnbox by ATR S.à r.l. peut demander au consommateur le motif de la résiliation, mais n’oblige pas le consommateur à indiquer son ou ses motifs.

Pour exercer le droit de rétraction, le consommateur doit nous notifier sa décision de rétraction du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) dans le délai de réflexion prévu à l’article 7.1. Pour que le délai de rétraction soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre documentation relative à l’exercice du droit de rétraction avant l’expiration du délai de rétraction. Le risque et la charge de la preuve pour l’exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.

Dès que possible, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe précédent, le consommateur doit retourner le produit ou le remettre à Learnbox by ATR S.à r.l. 3A, Op Rommelspont L-7418 Buschdorf. Le consommateur doit retourner le produit avec tous les accessoires livrés et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine.

Le consommateur peut être tenu responsable par Learnbox by ATR S.à r.l. de toute diminution de la valeur des produits résultant de l’utilisation des produits qui irait au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Learnbox by ATR S.à r.l. remboursera le prix en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, au plus tard quatorze (14) jours après le retour des produits. Les coûts directs engendrés par le renvoi des produits doivent être supportés par le consommateur. Nonobstant ce qui précède, Learnbox by ATR S.à r.l. est en droit d’attendre jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit.

Sans préjudice des autres exceptions au droit de rétractation prévues par le code de la consommation, le consommateur ne peut pas exercer le droit de rétractation si le contrat concerne des produits imprimés, des fabrications spéciales, des produits adaptés au client, des produits sur mesure ou si la rétractation est effectuée en dehors des termes et conditions énoncés dans le présent article.

8. Paiement

Les consommateurs peuvent choisir de payer par paiement anticipé ou par Payconiq

Si le Consommateur souhaite payer par Payconiq, il accepte que les “Conditions d’utilisation Payconiq” et la déclaration vie privée de Payconiq International S.A. applicables à la date du Contrat et qui s’appliquent intégralement. Les conditions d’utilisation de Payconiq peuvent être consultées sur le site www.payconiq.lu. Toute demande de remboursement sera effectuée par Learnbox by ATR S.à r.l. en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur.

9. Responsabilité

En cas de non-respect par Learnbox by ATR S.à r.l. de ses obligations définies dans le contrat, la responsabilité de Learnbox by ATR S.à r.l. est toujours limitée au montant de la facture à laquelle le contrat se rapporte, sauf en cas (i) de faute intentionnelle ou de négligence grave de Learnbox by ATR S.à r.l. ou de ses représentants ; (ii) de manquement à une obligation qui constitue l’une des principales prestations du contrat; et (iii) de décès ou de dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission de Learnbox by ATR S.à r.l..

Learnbox by ATR S.à r.l. n’est jamais responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter : le manque à gagner, la perte d’économies ou d’opportunités professionnelles, la perte de données et les dommages causés par des tiers.

10. Résiliation du contrat

En cas de non-exécution du contrat en raison d’une violation grave du contrat par le consommateur (p.ex. non-paiement ou refus d’acceptation de la livraison), Learnbox by ATR S.à r.l. est en droit de résilier le contrat par notification écrite, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire préalable.

Le cas échéant, Learnbox by ATR S.à r.l. a droit à une indemnisation proportionnelle au préjudice subi.

11. Droits de propriété intellectuelle

12. Traitement des données à caractère personnel

13. Contrat général – renonciation au droit

Le contrat comprend l’intégralité de l’accord entre Learnbox by ATR S.à r.l. et le consommateur et remplace tout document antérieur.

Le fait qu’un droit ne soit pas revendiqué ou ne soit pas utilisé, ou le fait qu’une sanction ou une procédure ne soit pas appliquée, ainsi que le fait que Learnbox by ATR S.à r.l. n’ait pas déposé de réclamation, ne constituent en aucune façon une renonciation ou un abandon.

14. Divisibilité

La nullité ou l’inapplicabilité totale ou partielle d’une ou de plusieurs dispositions du contrat n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Le cas échéant, la clause nulle ou inapplicable sera réputée de plein droit comme étant remplacée par une clause se rapprochant le plus possible de l’intention commune initiale des parties.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige découlant de la conclusion, de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, ou relatif aux présentes conditions générales, est régi par le droit luxembourgeois, à l’exclusion expresse de la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou, au choix du consommateur, si celui-ci introduit lui-même une réclamation, des tribunaux du siège social de Learnbox by ATR S.à r.l..

16. Dernière mise à jour

16.01.2024